Au-delà de la crise, la fin d’un monde en France et en Espagne ?
L’accélération continue de la crise économique depuis 2008 oblige et obligera à revoir profondément jusqu’aux structures institutionnelles et d’équité sociale françaises et espagnoles jusqu'à présent financées par la dette. Sur fond de construction européenne réelle, les deux États sont déjà au pied du mur pour rationaliser leur organisation interne. L'incidence, forte sur l'axe Perpignan-Girona, dessine largement ce que pourraient être les territoires à l'avenir.
Espagne : déficit des communautés autonomes catalane et basque. La fin du « Café para todos » ?
Écrasé par des taux d’intérêt nécessaires à son financement, de plus en plus forts sur les marchés internationaux, écrasé par un taux de chômage de 23 % en 2012 consécutif de l’effondrement du Bâtiment, sujet à une atonie de croissance économique, l’État espagnol se voit aujourd’hui obliger d’agir pour assurer un développement durable sur sa décentralisation et son déséquilibre territorial, contradiction coûteuse dénoncée par tous les acteurs internationaux et débat éternel en Espagne même. Le « Café para todos » fût la théorie de construction territoriale de l’Espagne moderne, post-franquiste, soutenue par le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE). Ce modèle territorial offre à chacune des 17 régions un statut de communauté autonome, dotée d’un Parlement, cet ensemble visiblement égalitaire devant contrer les velléités d'émancipation du Pays Basque et de la Catalogne, avec la ligne de mire d'une Espagne Fédérale. Lors de la « transition démocratique » espagnole, de 1976 à 1980, l’autre parti centriste Union de Centre Démocratique (UCD), du Président du gouvernement espagnol de 1976 à 1981, Adolfo Suárez, défendait déjà la confédération à trois, Espagne, Catalogne et Pays Basque. Ce schéma était défendu par le Roi même, mais, au bilan et face à la crise, autant l'Espagne fédérale du café pour tous ou l'Espagne centralisée paraissent utopiques face à la confédération à trois, fait remarquablement illustré par la carte des élections législatives de novembre 2011, lors desquelles la Catalogne et le Pays Basque ont voté bien différemment du standard gauche-droite espagnol.
Recentralisation de l'Espagne, à l'exception de la Catalogne et du Pays Basque
Pour autant, selon une étude de la banque BBVA publié en novembre 2011, « Las diferencias regionales del sector público español », la structure pseudo-fédérale de l’Etat Espagnol, outre produire un déficit public pour beaucoup insoutenable, crée des disparités régionales qui constituent un frein majeur au développement et à la croissance économique. Si Catalogne et Pays Basque trouvent à leur mesure, voire très insuffisante, l’autonomie octroyée par la Constitution, la Catalogne réclame une autonomie fiscale déjà acquise au Pays Basque. Mais la liberté d’action octroyée sous-tend des disparités régionales énormes : si la Navarre dépense 1359 euros par habitant pour l’Éducation et 1704 euros pour la Santé, la communauté de Madrid ne dépense respectivement que 881 et 1061 euros. Face à la crise de la dette, le débat institutionnel espagnol devrait s’imposer, et éventuellement conduire à une certaine recentralisation de l’État espagnol, en dehors de la Catalogne et du Pays Basque. Dans un tel cadre, ces deux derniers devraient bénéficier d'avancées supplémentaires en matière d'autonomie, dans un évitement du risque d'explosion à court terme de l'État espagnol, et d'affaiblissement au niveau européen, sur une pente qui paraît inéluctable. En Catalogne, l'effet constaté de « centralisation catalane », ostensible depuis début 2011, devrait de ce fait être renforcé, avec une omniprésence du gouvernement autonome, la Generalitat de Catalunya, dans les domaines institutionnels et économiques.
France : crise des collectivités territoriales, fin du millefeuilles administratif ?
Traditionnellement jacobin, à l’inverse de l’immense majorité de ses voisins européens, l’État français a engagé sa décentralisation en 1982 par la création des Régions et la suppression de la tutelle administrative de l’État sur les collectivités locales, avant de proclamer leur autonomie financière en 2003. Bien que leurs pouvoirs aient été strictement limités à certains domaines, leur développement a été depuis exponentiel et apparaît pour certains comme un transfert direct de l’État. Ainsi, selon le rapport pays sur la France en 2011, produit par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), si la dépense publique française représente 55 % du PIB, 11 % sont imputables aux collectivités locales. Pour autant, la décentralisation « à moitié », intimement liée à la tradition jacobine, a créée deux phénomènes qui pèsent directement sur les dépenses publiques. Il s'agit d'une part d'une multiplication des collectivités locales, communes, intercommunalités et régions, ajoutées aux départements, sans réduction du nombre global (les communes françaises représentent 40 % des communes de l'Union Européenne à 27). D'autre part est apparue une forme d'irresponsabilité financière et budgétaire de ces collectivités, due aux dotations de l'État, automatiques et ne pouvant pas se situer en dessous du niveau de 2003.
Règle d'or locale
Face à l'impérieuse nécessité d'une baisse des dépenses publiques, l'OCDE préconise la simplification des strates françaises, par un regroupement des petites communes et la suppression des départements. L'organisation international prône aussi une mise sous conditions d'une partie des subventions d'État, qui inciterait à la mise en place d'une Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la mise en place progressive d'une plus grande responsabilité financière de ces collectivités. Celle-ci constituerait une démonstration de responsabilité face aux électeurs, à travers la diminution des dotations d'État au profit d'une fiscalité directe renouvelée et clarifiée, ainsi que la possible mise en place d'une « règle d'or locale ». La loi de réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre 2010 par le Parlement français a déjà initié ce mouvement, qui devrait être suivi par une nouvelle réforme de la fiscalité locale, conditionnée par l'élection présidentielle française d'avril-mai 2012. En Roussillon, l'évolution institutionnelle, à travers notamment la disparition du département, devrait se traduire par un renforcement de la centralisation montpelliéraine du Pays Catalan, voire à à une perte sèche de personnalité propre qui ne saurait être compensée que par la potentialisation et densification des communautés de commune, la plus importante pouvant embrasser l'ensemble de la plaine du Roussillon et se doter d'un statut de Pôle Métropolitain, selon la loi du 16 décembre 2010. Dans un contexte régional où tous les moyens seraient employés au développement de la métropole Montpellier / Sète / Nîmes / Alès, la mise en périphérie de Perpignan et de l'ex-département des Pyrénées-Orientales est inéluctable, à moins d'un sursaut, délicat et complexe, vers un positionnement sur l'axe transfrontalier.
Risque de marginalisation de Perpignan
Poussés par une crise financière à effet rapide, les États espagnols et français seront contraints de revoir leur organisation interne, responsable en partie de l'évolution de la dette publique et d'une certaine perte de compétitivité. La Catalogne, pôle économique européen, devrait accroître encore son autonomie au risque d'une grave crise de l'État espagnol qui pourrait aboutir à une sécession du pseudo-État catalan. La tendance actuelle de la Catalogne est donc vers une forte centralisation de ses structures internet, et une implication maximale du Gouvernement Catalan à tous les niveaux de décision. De son côté, sous l'effet d'une rationalisation des ensembles territoriaux français vers la Région et la Communauté d'Agglomération, la Catalogne du Nord risque la marginalité sur la nouvelle carte géopolitique, qui devrait voir s'affronter les Métropoles de Barcelone, Toulouse et Montpellier. Seule une densification de ses intercommunalités, permettant d'obtenir un statut de Pôle Métropolitain pouvant, selon la loi, englober les communes frontalières de la province de Girona, pourrait permettre au Pays Catalan de France de continuer à peser réellement sur son destin.
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